Politique
de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont {{RAISON_SOCIALE}} collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site {{DOMAINE}}, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

{{RAISON_SOCIALE}}
{{ADRESSE}}, {{CP}} {{VILLE}}
SIRET : {{SIRET}}
E-mail : {{EMAIL}}
Téléphone : {{TEL_AFFICHE}}

Contact pour toute question relative aux données personnelles : {{EMAIL_DPO}}.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Données transmises volontairement via les formulaires du site : {{DONNEES_FORMULAIRE}} (par exemple nom, prénom, société, e-mail, téléphone, contenu du message).
Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site référent.
Données issues des cookies et traceurs, dans les conditions décrites à l’article 8.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans.

3. Finalités et bases légales

Répondre aux demandes de contact et établir un devis — base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Gérer la relation commerciale et le suivi client — base légale : exécution du contrat.
Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site — base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
Mesurer l’audience et améliorer le site — base légale : consentement de l’utilisateur (ou exemption CNIL pour les mesures d’audience configurées en conséquence).
Envoyer des communications ou une newsletter — base légale : consentement, révocable à tout moment.
Respecter les obligations légales et comptables — base légale : obligation légale.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes habilités de {{RAISON_SOCIALE}}. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction documentée et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Hébergeur du site : {{HEBERGEUR_NOM}}
Fournisseur de messagerie : {{FOURNISSEUR_MAIL}}
Outil de mesure d’audience : {{OUTIL_ANALYTICS}}
Prestataire de maintenance technique : {{PRESTATAIRE_MAINTENANCE}}

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

{{TRANSFERTS_HORS_UE}} — indiquer « Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est réalisé. » ou détailler les destinataires concernés et les garanties mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation).

6. Durées de conservation

Demandes de contact sans suite commerciale : {{DUREE_CONTACT}} (usuellement 3 ans à compter du dernier contact).
Données clients et documents contractuels : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais légaux de prescription.
Documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
Abonnés à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement, puis suppression.
Journaux de connexion (logs serveur) : 12 mois maximum.
Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; consentement conservé 6 mois.

7. Sécurité

{{RAISON_SOCIALE}} met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des échanges via HTTPS/TLS, contrôle des accès et gestion des habilitations, mises à jour régulières des composants logiciels, sauvegardes périodiques et journalisation des accès.

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.

8. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de réseaux sociaux et de publicité ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le panneau de gestion des cookies, ainsi que par les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès et d’obtention d’une copie des données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par e-mail à {{EMAIL_DPO}} ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La présente politique ne s’applique pas à ces sites, qui disposent de leurs propres pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

11. Modification de la politique

{{RAISON_SOCIALE}} se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : {{DATE_MAJ}}.